Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente des œuvres d’art physiques proposées par Kiká Gomez Ilian (ci-après « le Vendeur »).

Le site www.kikagomezilian.com (ci-après « le Site ») permet de consulter les œuvres proposées à la vente et de les acquérir directement en ligne via le bouton « acquérir l’œuvre ».

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par le Client (ci-après « le Client ») via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

2. Processus de commande

Le Client sélectionne l’œuvre qu’il souhaite acquérir sur le Site.

En cliquant sur le bouton « acquérir l’œuvre », le Client est redirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par la société Stripe.

Le Client renseigne ses informations de paiement et valide la transaction.

La vente est réputée conclue dès confirmation du paiement par Stripe.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

  • indisponibilité de l’œuvre

  • erreur technique

  • suspicion de fraude

  • force majeure

Le paiement en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les œuvres proposées sont des créations originales réalisées par l’artiste et signées.

Certaines œuvres peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité.

Les photographies présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Des différences de couleurs, textures ou proportions peuvent exister entre l’image affichée et l’œuvre réelle.

Chaque œuvre étant unique, elle est disponible dans la limite d’un seul exemplaire.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse si applicable).

Les frais de livraison sont inclus dans le prix pour les livraisons en Europe.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, prestataire spécialisé dans le traitement des paiements électroniques.

Lors du règlement, le Client est redirigé vers une interface sécurisée opérée par Stripe.
Les données bancaires sont saisies directement sur la plateforme Stripe et ne sont jamais collectées, stockées ou traitées par le Vendeur.

La sécurité des transactions, le chiffrement des données et le traitement des paiements relèvent exclusivement de la responsabilité de Stripe, conformément à ses propres conditions d’utilisation et à sa politique de sécurité.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, refus de paiement, fraude, erreur technique ou problème de transaction imputable à la plateforme Stripe.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par Stripe.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

L’œuvre demeure la propriété du Vendeur jusqu’à encaissement complet du prix.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement vers les pays situés en Europe.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur le Site.

Les œuvres sont expédiées avec un emballage renforcé et un transport suivi adapté au transport d’œuvres d’art.

Le délai d’expédition peut varier selon le format de l’œuvre, la destination et les contraintes logistiques.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise de l’œuvre au transporteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Les commandes hors Europe ne sont pas disponibles via le paiement en ligne.
Toute demande exceptionnelle devra être effectuée par contact direct avec le Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • œuvres personnalisées

  • commandes réalisées sur demande spécifique

  • œuvres modifiées à la demande du Client

Procédure :

Le Client doit notifier sa décision par email à :
contact@kikagomezilian.com

L’œuvre doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine, aux frais du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.

8. Garanties et responsabilité

Les œuvres sont garanties authentiques et conformes à leur description.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à :

  • mauvaise manipulation

  • mauvaise conservation

  • exposition inadaptée

  • transport après livraison

En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

9. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits d’auteur.

Tous les droits de reproduction, représentation et diffusion restent la propriété exclusive de l’artiste.

Le Client acquiert uniquement la propriété matérielle de l’œuvre.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes, des paiements et des livraisons.

Le paiement étant effectué via Stripe, certaines données peuvent être traitées par cette plateforme conformément à sa propre politique de confidentialité.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
contact@kikagomezilian.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du domicile du Vendeur.