Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente des œuvres d’art physiques proposées par Kiká Gomez Ilian (ci-après « le Vendeur »).
Le site www.kikagomezilian.com (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter les œuvres et leurs prix indicatifs.
La vente ne s’effectue pas directement en ligne : elle est conclue uniquement après demande via formulaire, confirmation par le Vendeur et paiement effectif par le Client (ci-après « le Client »).

2. Processus de commande

  1. Le Client remplit le formulaire disponible sur le Site en indiquant l’œuvre qu’il souhaite acquérir.

  2. Le Vendeur confirme par email la disponibilité de l’œuvre, le prix définitif et les frais de livraison applicables.

  3. Une facture est adressée au Client.

  4. La vente est conclue uniquement après règlement intégral de ladite facture.

ℹ️ La simple consultation du Site ou l’envoi d’un formulaire ne constitue pas une commande ferme.

3. Produits

  • Les œuvres proposées sont des créations originales, signées par l’artiste.

  • Certaines peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité.

  • Les photographies présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif (notamment en ce qui concerne les couleurs, textures et proportions).

4. Prix

  • Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse si applicable).

  • Les frais de livraison sont communiqués au Client avant validation définitive de la commande.

  • Les prix indiqués sur le Site sont susceptibles de modification ; le prix applicable est celui confirmé par email par le Vendeur.

5. Paiement

  • Les modalités de paiement (virement bancaire, PayPal, etc.) sont précisées dans l’email de confirmation et/ou sur la facture.

  • Le paiement intégral est exigible avant expédition.

  • L’œuvre demeure la propriété du Vendeur jusqu’à règlement complet.

6. Livraison

  • Les livraisons sont assurées en France et à l’international.

  • Le délai indicatif est communiqué au Client lors de la confirmation de commande.

  • Les œuvres sont expédiées avec emballage renforcé, par transporteur suivi.

  • Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise de l’œuvre au transporteur.

  • Les éventuels frais de douane et taxes locales sont à la charge du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • œuvres personnalisées,

  • créations réalisées sur commande spécifique du Client,

  • œuvres ayant fait l’objet d’une modification ou adaptation demandée par le Client.

Procédure :

  • Le Client notifie sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier).

  • L’œuvre doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine, aux frais du Client.

  • Le remboursement du prix de l’œuvre (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de l’œuvre retournée.

8. Garanties et responsabilité

  • Les œuvres sont garanties comme étant conformes à leur description et authentiques.

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise manipulation, exposition ou conservation après livraison.

  • En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

9. Propriété intellectuelle

  • L’acquisition d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits d’auteur.

  • Tous les droits de reproduction, représentation et diffusion restent réservés à l’artiste.

  • Le Client acquiert uniquement la propriété matérielle de l’œuvre.

10. Données personnelles

  • Les informations transmises via le formulaire (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes et des ventes.

  • Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@kikagomezilian.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du Vendeur.